Présentation
ATAP S.p.A. est une société par actions privée à capitaux essentiellement publics. ATAP S.p.A. exerce l'activité de transport public routier de passagers et cette activité se développe principalement au sein des Transports Publics Locaux (TPL) de la Province de Pordenone, en vertu de la concession obtenue en 2000 et expirant le 31.12.2014. ATAP S.p.A. n'est pas une société en cession directe (in house). Conformément aux dispositions de la loi 190/2012 et de la circulaire ministérielle 01/2014, ATAP S.p.A. a mis en place le service institutionnel d'ADMINISTRATION TRANSPARENTE.
voir les documents relatifs au statut d'Atap S.p.A. Modèle organisationnel de gestion
Le décret législatif n° 231 du 8 juin 2001 a introduit dans le système juridique italien le principe de la responsabilité administrative des personnes morales, des sociétés et des associations, y compris celles qui n'ont pas la personnalité juridique. ATAP S.p.A. a adopté un modèle d'organisation de gestion et de contrôle qui répond aux exigences de ce décret pour prévenir les délits prévus par celui-ci, en l'actualisant à la législation anticorruption résultant de l'application de la loi 190/2012. Conformément au règlement, un extrait du modèle organisationnel de gestion est fourni ici.
Code d'éthique
ATAP S.p.A. répond à la Convention collective nationale du travail des transports, qui est basée sur le décret royal 148/1931, et a adopté au fil des ans son propre CODE D'ÉTHIQUE.
Règlements
ATAP S.p.A. a adopté une série de règlements, visant à réglementer les différents domaines de l'entreprise, afin de garantir une organisation ponctuelle de celle-ci et un niveau plus élevé de transparence dans la gestion des activités connexes. Ces règlements peuvent être librement consultés dans une section spéciale du site web de l'entreprise, à laquelle il convient de faire référence: REGLEMENT ATAP.